Succession : protéger son conjoint quand on est un couple (re)marié avec enfant(s)

novembre 18, 2019

Succession : protéger son conjoint quand on est un couple (re)marié avec enfant(s). assurance vie

Succession : protéger son conjoint quand on est un couple (re)marié avec enfant(s) video duration 2 Minute(s) 6 Second(s), published by Groupama on 22 03 2018 - 10:11:22.

Quelles sont les dispositions que vous recommandez pour protéger son conjoint dans le cadre d'une succession ? Maître Couzigou-Suhas, Notaire à Paris .... Pourquoi ouvrir un contrat d'assurance vie au nom de chacun de ses enfants majeurs? Alors, c'est une situation un peu différente de la situation qui consiste ...

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Quelles sont les dispositions que vous recommandez pour protéger son conjoint dans le cadre d’une succession ?
Maître Couzigou-Suhas, Notaire à Paris :
« Aujourd'hui, on peut choisir plusieurs solutions pour protéger son conjoint survivant et lui donner un maximum de droit dans sa succession et il n'en pas toujours été ainsi.
Auparavant, le conjoint survivant, c'était un parent pauvre. Dans le code civil, il est déjà relativement bien protégé, c'est-à-dire sans testament.
En revanche, si on veut améliorer ses droits, il y a plusieurs possibilités : un testament à son profit, ou une donation au dernier vivant, voire une modification de son changement de régime ou, pourquoi pas, une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, sachant que, dans tous ces cas, le conjoint survivant est exonéré totalement de droits de succession. »
En cas de remariage, avec des enfants de part et d’autre, comment se passe une succession ?
« Il est fréquent, qu’en cas de remariage avec une personne ayant elle-même des enfants d’une précédente union (les familles dites recomposées), les successions soient parfois rendues particulièrement difficiles, notamment par les dispositions du Code civil, c'est-à-dire si on ne prend pas soin de faire un testament.
Aujourd'hui, le survivant est protégé par la loi, en ce sens qu'il restera à vie dans la résidence principale, mais il aura aussi des droits sur le patrimoine du conjoint.
Imaginez, par exemple, qu'une personne qui s’est remariée, même sous un régime de séparation de biens, ait une maison en Bretagne qu'elle a reçue de ses parents. Si la personne ne fait aucun testament, cette maison en Bretagne reviendra pour 25 % en pleine propriété au conjoint survivant, ce qui laisse parfois les gens extrêmement étonnés.
Donc, dans ces cas-là, il est préférable d'aller voir son notaire et de faire du sur-mesure à la fois pour protéger son conjoint mais sans démunir ses enfants d'une précédente union, tant il est vrai que, parfois, ces successions peuvent générer beaucoup d'amertume. »

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