Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif

novembre 29, 2019

Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif. Héritage : Secrets, scandales et détournement

Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif video duration 2 Minute(s) 14 Second(s), published by Les Echos on 20 01 2016 - 16:14:41.

Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet
Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession ....

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Qu'il s'agisse d'une succession classique ou d'un contrat d'assurance vie
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Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.

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