Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur

septembre 12, 2019

Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur. Gestionnaire de contrats d'assurance

Résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur video duration 3 Minute(s) 32 Second(s), published by News Assurances on 27 09 2013 - 08:47:52.

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Légalement, un assureur peut choisir de résilier unilatéralement le contrat d'assurance automobile uniquement pour certains motifs et sous certaines conditions prévues par la loi.
C'est notamment le cas lors du renouvellement à échéance du contrat, pour le non paiement des primes, pour certains sinistres, pour une aggravation du risque, ou encore en cas d'omission ou de déclaration inexacte faite par l'assuré au moment de la conclusion du contrat.

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Les caractéristiques du contrat d'assurance

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