Souscription démembrée d'un contrat assurance-vie | Agami Family Office

août 04, 2019

Souscription démembrée d'un contrat assurance-vie | Agami Family Office.

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▬ La souscription démembrée d'un contrat d'assurance-vie | Agami Family Office

L’assurance-vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

La souscription démembrée d’un contrat d’assurance-vie permet le remploi de capitaux eux-mêmes issus d’un démembrement sans que ceux-ci soient ventilés entre usufruitier et nu-propriétaire, ce qui a pour effet de ne pas mettre fin au démembrement existant.

Afin d’éviter tout risque de remise en cause, l’acte de cession du bien démembré devra prévoir une clause de remploi et l’origine des capitaux utilisés sera rappelée lors de la souscription dans la convention de démembrement.

Ladite convention aura également pour objet de prévoir quels sont les droits et prérogatives des souscripteurs du contrat : ils peuvent être conjointement exercés par l’usufruitier et le nu-propriétaire, mais ces derniers peuvent conventionnellement en décider autrement.

L’usufruitier peut demander des rachats partiels, mais sa prérogative s’exerce uniquement sur les fruits du contrat.

En règle générale il est prévu que le nu-propriétaire s’interdit d’effectuer des rachats. Toutefois, certains aspects du contrat démembré sont immuables : le nu-propriétaire est seul assuré au contrat. Ainsi, au décès de l’usufruitier, le contrat se poursuit entre les mains du nu-propriétaire, qui devient titulaire en pleine propriété. En revanche, si le nu-propriétaire décède avant l’usufruitier, le contrat se dénoue et le démembrement est reporté entre l’usufruitier survivant et les bénéficiaires désignés par le nu-propriétaire.

A cet effet, il peut être intéressant de souscrire autant de contrats qu’il y a de bénéficiaires nus-propriétaires.

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