Co-souscription du contrat d'assurance-vie | Agami Family Office

août 18, 2019

Co-souscription du contrat d'assurance-vie | Agami Family Office. Epargne : à quoi sert un contrat d'assurance vie ?

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▬ La co-souscription du contrat d'assurance-vie | Agami Family Office

L’assurance-vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

Si, en principe, il est admis par le Code des assurances qu’un contrat d’assurance-vie peut être souscrit par plusieurs personnes, la réponse ministérielle Lazarro de 1993 a exclu les co-souscriptions entre tiers, entre concubins et entre partenaires de PACS, afin d’éviter toute requalification en donation indirecte. Ainsi, seuls les conjoints mariés sous un régime de communauté ont la possibilité de co-souscrire en utilisant des capitaux communs.

Toutefois, être mariés sous un régime de communauté ne donne pas une entière liberté d’action aux époux : seule la communauté universelle permettra d’opter pour un dénouement au 1er ou au 2nd décès. La communauté légale obligera à opter pour un dénouement au 1er décès.

Concernant la gestion du contrat, les actes devront être signés par les époux ensemble : c’est le cas de la souscription, des demandes de rachats, d’arbitrage et de la rédaction de la clause bénéficiaire.

Lorsque le dénouement est prévu au 2nd décès, l’assuré survivant devient alors au moment du décès de son conjoint l’unique titulaire du contrat et réalise seul les actes de gestion.

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