Succession et assurance-vie : fait-elle partie de la succession? Doit-on la déclarer au Notaire?...

juillet 24, 2019

Succession et assurance-vie : fait-elle partie de la succession? Doit-on la déclarer au Notaire?.... Assurance Vie | Les conseils des notaires de France

Succession et assurance-vie : fait-elle partie de la succession? Doit-on la déclarer au Notaire?... video duration 9 Minute(s) 39 Second(s), published by successiondonation.fr on 06 02 2018 - 18:27:55.

Halte aux idées reçues! Comment traiter l'assurance-vie dans le règlement de succession? Je vous dis tout cela dans cette vidéo! Article 757 B du Code ....

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Halte aux idées reçues! Comment traiter l'assurance-vie dans le règlement de succession? Je vous dis tout cela dans cette vidéo!
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Article 757 B du Code Général de Impôts (et non 787 B comme je le dis dans le podcast! Je travaille en ce moment sur la cession d'une entreprise!) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006305433&dateTexte=&categorieLien=cid

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