Michel Vaspart défend les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie

juin 07, 2019

Michel Vaspart défend les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie. Binck Academy - La Gestion Sous Mandat dans le contrat Binck Vie

Michel Vaspart défend les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie video duration 2 Minute(s) 58 Second(s), published by Michel Vaspart on 01 02 2019 - 16:27:57.

A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat en 1re lecture, lors de la séance .... Le Contrat d'Assurance vie multisupport offre la possibilité à l'épargnant de varier la nature de ses placements
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A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat en 1re lecture, lors de la séance publique du 31 janvier 2019, Michel Vaspart a soutenu un amendement déposé par son collègue Hervé Maurey qui prévoit la mise en place de sanctions à l'égard des assureurs lorsque ceux-ci ne versent pas les primes d'assurance-vie aux bénéficiaires dans de meilleurs délais.
Malgré l'avis défavorable de la commission et de sagesse du Gouvernement, l'amendement a été adopté par le Sénat.

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